Termes et conditions

Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation du site

Le présent site internet www.souvereines.com

est édité par :

Association SouveReines
📧 Contact : projetsouvereines@gmail.com

Le site a pour objet de présenter l’association SouveReines, ses projets artistiques et culturels, ses artistes, ainsi que ses actions pédagogiques et événements.

2. Acceptation des conditions

L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès (connexion internet, matériel, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur.

L’association SouveReines se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.

4. Contenu du site

Le site propose notamment :

• des informations sur l’association SouveReines,

• la présentation des projets artistiques et culturels,

• la mise en avant d’artistes et de créations,

• des informations sur les événements, ateliers et actions pédagogiques.

Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, œuvres artistiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l’association SouveReines ou de ses partenaires/artistes.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Responsabilité

L’association SouveReines met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des contenus.

L’association ne pourra être tenue responsable :

• d’erreurs ou omissions dans les contenus,

• d’une indisponibilité temporaire du site,

• de dysfonctionnements techniques,

• de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

L’association SouveReines n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

8. Données personnelles

La gestion des données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ses données.

9. Modification des CGU

L’association SouveReines se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.